Mutuelle Orthodontie
Traitements d’orthodontie
Les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie et s’ils sont commencés avant le 16e anniversaire.
À titre exceptionnel, les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable.
La demande d’accord préalable
Complétez avec votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste une demande d’entente préalable (formulaire S 3150 ou S 3155).
Adressez-la ensuite au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d’Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Attention : l’accord de votre caisse d’Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent cet accord. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie
Les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel.
En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre.
À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit.
| Tarifs et remboursement des traitements d’orthodontie | ||||
| Traitement d’orthodontie | Tarif | Base de remboursement | Tx remboursement | Montant remboursé |
| Traitement par semestre (6 semestres maximum) | Honoraires libres | 193,50 € | 100% | 193.50€ |
| Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) | Honoraires libres | 10.75€ | 70% | 7.53€ |
| Contention 1re année | Honoraires libres | 161.25€ | 100% | 161.25€ |
| Contention 2e année | Honoraires libres | 107.50€ | 70% | 75.25€ |
(1) Le montant remboursé ne tient pas compte de la participation forfaitaire de 1€ éventuellement retenue si le traitement est réalisé par un médecin stomatologiste.
Pour rappel, la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations, actes et soins réalisés par un chirurgien-dentiste.